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La TVA à 5,5% en restauration, quelles sont les avancées?
Par Etienne Abrioux, le 25 septembre 2008
Dans mon article du 27 juillet 2008, je soulignais qu' André Daguin (ancien Président de la Fédération Nationale de l'Industrie Hôtelière (FNIH) et Président Confédéral de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH)) souhaitait montrer son soutien à l'action annoncée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, dans le cadre de sa présidence européenne, sur le dossier de la baisse de la TVA en restauration.
La partie n'est pas gagnée!
La Ministre des finances Christine Lagarde, avait annoncé que la commission européenne avait bel et bien mis dans sa proposition de directive, la baisse de la TVA en restauration.
La France entendait relancer le débat, avec ses partenaires de l'Union européenne, les 12 et 13 septembre 2008 à Nice, lors d'une réunion informelle des Ministres des Finances des 27, pour préparer le terrain aux négociations de novembre.
La France désirait remettre sur la table la question des taux de TVA réduits dont bénéficient certaines professions, dont les restaurateurs dans 11 des pays membres, dont le Portugale et l'Espagne, par exemple.
Mais le 13 septembre, l'Allemagne s'est opposée avec véhémence à la revendication portée par la France d'une baisse de TVA sur la restauration au sein de l'Union européenne.
Le Ministre allemand, Peer Steinbrück, a réaffirmé tout le côté négatif de cette application, et le seul point de consensus a été de demander à l'exécutif européen de présenter en octobre une énième étude.
Selon lui, on ne connaît pas les effets d'une telle mesure sur le marché du travail ou de la consommation et il est peu probable que les entreprises qui bénéficieraient d'un taux réduit, comme les restaurateurs, en fassent bénéficier leurs clientèles.
(lire article A.P.F.Consulting par Etienne Abrioux du 25 juillet 2008 "La TVA à 5,5% en restauration?")
D'autres pays comme les Etats Baltes, le Danemark, la Hongrie, la Roumanie et l'Autriche partageraient le "scepticisme" des allemands?
La baisse de la TVA sur la restauration est mal partie!
Car la décision doit être prise à l'unanimité et "c'est un débat important qu'il faut mener à son terme", a expliqué la Ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Ce qui n'arrange pas le dossier, c'est que la mise en oeuvre d'une TVA réduite sur la restauration coûterait au budget français environ 3 millions d'euros par an, ce qui n'est pas négligeable en ces périodes de troubles économiques.
Ce sera un débat long et difficile, et il faudra toute la conviction de la France pour honorer la promesse de Nicolas Sarkozy faite aux restaurateurs de baisser la TVA de 19.6% à 5,5%.
(source Les échos du 10/09/08 - article de Julien Toyer, édité par Marc Angrand et du 13/09/08 - article de Yves Clarisse, édité par Henri-Pierre André)
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